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🔎 Un changement qui pique pour les micro-entrepreneurs : la fin de la franchise de TVA à 37.500 €

February 5, 2025

Si tu es mandataire immobilier en micro-entreprise, accroche-toi : la loi de finances 2025 a décidé que 25.000 € de chiffre d’affaires suffiraient désormais à te faire basculer dans l’univers merveilleux de la TVA. Avant, tu avais un peu de marge (37.500 €). Maintenant ? Ça ne rigole plus.

🔒 Un régime qui se durcit

Avant de rentrer dans le dur, on va commencer par une définition : collecter la TVA, qu'est-ce que ça veut dire ? Lorsque tu deviens "assujetti" à la TVA, tu dois ajouter cette taxe de 20% à tes factures. Mais attention, cet argent ne t’appartient pas : tu le perçois pour le reverser ensuite à l’État. En clair, tu deviens un collecteur d'impôt malgré toi, avec de nouvelles obligations administratives.

Et maintenant, les nouvelles règles "d'assujettissement" qui rentrent en vigueur le 1er mars 2025:

  • Franchise de TVA jusqu'à 25.000 € : tant que tu ne dépasses pas ce seuil, tu continues à facturer sans TVA.
  • Seuil majoré à 27.500 € : si ton chiffre d’affaires HT reste entre 25.000 € et 27.500 €, tu seras assujetti à partir de l’année suivante, cela veut dire que tu devras ajouter 20% de TVA à toutes tes factures dès le 1er janvier suivant.
  • Dépassement de 27.500 € ? Félicitations, tu es assujetti à la TVA immédiatement et tu dois ajouter 20% de TVA à tes factures (y compris la facture qui te fais dépasser le seuil) !

🎈 Fin de la tolérance de deux ans : avant, si tu dépassais une année mais pas deux de suite, l’administration fiscale fermait les yeux. Fini ce petit cadeau ! Dès la première année, la TVA s’invite dans ta compta.

🪙 Pourquoi toi, mandataire immobilier en micro-entreprise, es-tu concerné ?

Petit rappel : tu ne factures pas tes clients particuliers. C'est la tête de réseau qui s'en charge (et qui applique déjà la TVA). Toi, tu factures simplement ta commission à ton réseau, avec ou sans TVA, selon ton statut.

Ce qui change :

  • Dès que tu dépasses 25.000 €, tu dois ajouter 20 % de TVA à tes factures de commission faites à ton réseau.
  • Ton réseau « récupère » la TVA, ce qui signifie qu’il contrebalance la TVA qu’il a collectée (auprès de ses clients) avec la TVA qu’il a payée (auprès de ses fournisseurs, dont tu fais partie), donc pas d’impact sur la compétitivité.
  • En revanche, à toi la paperasse supplémentaire : numéro de TVA, factures mises à jour, déclarations périodiques...

Exemple chiffré
Avant le 1er mars 2025 : Tu faisais 28.000 € HT de CA, tu facturais 28.000 € HT, point.
Après le 1er mars 2025 : Tu fais 28.000 € HT de CA, tu factures 28.000 € + 20 % de TVA = 33.600 € TTC.
Tu vas donc recevoir 33.600 €. Mais attention, la part qui te revient est bien 28.000 €, et tu dois désormais reverser 5.600 € à l'État.

📈 Impact fiscal, administratif et en gestion

📉 Impact fiscal et financier

En étant assujetti à la TVA, tu deviens l’agent de perception de l'Etat gracieusement mis à contribution. En contrepartie, tu peux désormais « récupérer » la TVA, c'est-à-dire la déduire de tes dépenses professionnelles, ce qui peut alléger une partie de ta charge fiscale.

Comment ça marche :

Tu collectes la TVATu déduis la TVATu ajoutes 20% de TVA à tes factures et tu te retrouves à "collecter" de la TVA.Tu "déduis" la TVA payée sur tes dépenses pro, c’est-à-dire que tu vas la déduire de la TVA collectée.Cet argent ne t'appartient pas, il doit être reversé à l'État. Mais ton CA HT n’a pas changé.Tu as moins de charges sur ton activité (matériel informatique, forfait téléphonique, essence, restaurant, etc.), c'est comme si tu achetais en HT.Tu as des contraintes supplémentaires sous la forme de déclarations et gestion administrative supplémentaires.Tu peux faire de l’optimisation fiscale pour réduire le montant reversé.

Conclusion : À la fin, tu reverses à l'État la différence entre la TVA collectée et la TVA déduite. La charge de TVA est donc neutre et l’impact est avant tout administratif.

📚 Impact administratif et obligations de gestion

Ce changement représente du temps supplémentaire de gestion, voire la nécessité de recourir à un logiciel de facturation/comptabilité ou à un expert-comptable pour éviter les erreurs.

Par exemple, un conseiller immobilier qui réalisait jusqu’ici ses factures dans Excel avec une simple mention de franchise devra adopter un modèle de facture plus complet (voir section suivante) et suivre précisément son chiffre d’affaires. De plus, il lui faudra probablement passer à une fréquence de déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, là où auparavant une simple déclaration URSSAF trimestrielle suffisait.

En synthèse :

  • Obligation d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire.
  • Facturation différente : mention de TVA obligatoire sur toutes tes factures.
  • Déclarations régulières (trimestrielles ou mensuelles).
  • Logiciel de gestion conseillé pour éviter les erreurs et les pénalités.

🌟 Comment s’adapter à cette nouvelle réalité ?

1. Surveille ton chiffre d’affaires

À 24.999 €, tout va bien. À 25.001 €, bienvenue dans le monde magique de la TVA !

2. Anticipe le passage à TVA

  • Adopte un logiciel de facturation compatible.
  • Demande ton numéro de TVA en avance.
  • Consulte un comptable si nécessaire.

3. Fais tes calculs : vaut-il mieux rester sous les 25.000 € ou assumer la TVA ?

  • Si tu plafonnes volontairement, tu limites ta croissance.
  • Si tu assumes, autant optimiser en récupérant la TVA sur tes dépenses.

🎨 Réflexion à avoir : vaut-il mieux rester en micro-entreprise ou envisager une évolution vers une structure (EURL, SASU) ?

🏆 Conclusion : du stress, mais pas de panique

Oui, l’abaissement du seuil est un coup dur pour les micro-entrepreneurs. Mais en t’organisant bien, tu peux limiter l’impact et en tirer parti (ex. récupération de TVA, anticipation de ton changement de statut).

Mots-clés à retenir : vigilance, anticipation et adaptation.

Et si tu veux éviter d’y passer du temps inutilement, pense à consulter un pro (comptable, expert fiscal – comme Viseeon par exemple) pour ne pas perdre le fil. 😉

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